Défiscalisation des heures supplémentaires

Intervention à la tribune de l’Assemblée

 

L’augmentation du pouvoir d’achat de la population française, et notamment de la classe moyenne, grande oubliée du Gouvernement, est une priorité pour nous.

Nous souhaitons défiscaliser les heures supplémentaires, réduire les cotisations salariales sur ces mêmes heures, et étendre aux entreprises de plus de 20 salariés la déduction forfaitaire de cotisations patronales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires.

Notre proposition d’exonération des heures supplémentaires, répond à un double objectif : Améliorer le pouvoir d’achat des salariés, et donner plus d’agilité aux entreprises, afin de soutenir leur compétitivité.

Les travailleurs seront, grâce à cette mesure, incités à faire des heures supplémentaires et gagnerons plus qu’en faisant des heures normales. De son côté, l’entreprise n’aura aucune réticence à faire appel aux heures supplémentaires car elles seront libérées des cotisations patronales. En cas de surcroit de travail lié au carnet de commande plu garni, le recours à ces heures est souvent plus simple et plus rapide pour l’entreprise.

Les partenaires sociaux pourront fixer eux-mêmes, par accord d’entreprise ou par accord de branche, la limite du contingent. Cette proposition renforce non seulement le dialogue social dans l’entreprise, permet d’éviter tout excès par aubaine ou opportunisme, mais en plus n’entrave pas la création d’emploi.

C’est une bonne proposition de Loi, attendue par les salariés et les entreprises, compatible avec la situation économique actuelle de notre pays.

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