Propositions de loi cosignées
Les propositions de loi que j’ai cosignées cette semaine : Permettre au Conseils Départementaux d’intervenir en soutien auprès des acteurs économiques du tourisme, de B. Poletti (Les Républicains) Reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales pour les entreprises situées en ZRR, de J-P VIGIER (Les Républicains) Développer l’éducation à l’environnement et au développement […]