Intervention à la tribune de l’Assemblée

Je suis intervenu dans une très longue soirée de débats publics en tant que rapporteur pour avis de la mission « travail et emploi » pour le projet de Loi de Finances 2018. Extraits.

« La baisse de 2,7 milliards d’euros des crédits de la mission « Travail et emploi », est moins obtenu par des réformes de fond que par le brusque coup d’arrêt à la multiplication des emplois aidés et des programmes d’exonération de cotisations mis en place par le précédent gouvernement.

Ce budget montre également la volte-face d’un gouvernement, qui a abondé les crédits en plein été pour augmenter de 280 000 à 320 000 le nombre des contrats aidés en 2017, avant de donner un coup d’arrêt brutal à cette politique en septembre.
Comment pourra se concrétiser une exigence d’accompagnement et de formation sans crédit fléché vers les bénéficiaires des contrats aidés maintenus ?

J’en rajouterai une troisième : pourquoi diminuez d’un tiers la prise en charge des 200 000 contrats restants, en mettant en péril le modèle économique d’un grand nombre de structures de l’économie sociale et solidaire qui les emploient ?

Ces tours de passe-passe concernent également les entreprises adaptées. Le Gouvernement prévoit une baisse de 4 % du montant unitaire de l’aide au poste et de 18 % de la subvention spécifique destinée au suivi social, à l’accompagnement et à la formation spécifiques de la personne handicapée.

Cependant, le thème que j’ai choisi de développer dans mon rapport pour avis concerne les structures d’insertion par l’activité économique (IAE). Elles ont pour mission d’aider les personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à se réinsérer progressivement sur le marché du travail.

Aujourd’hui, les 3 722 structures conventionnées relevant de l’IAE emploient près de 132 000 salariés en voie d’insertion pour une durée de 24 mois généralement. Pour les personnes les plus exclues de l’emploi, titulaires d’un minimum social ou chômeurs de longue durée, elles représentent un tremplin vers l’insertion et l’occasion de retrouver le sens de l’activité. Pour les collectivités et les personnes qui les soutiennent, elles sont une espérance que, face au chômage, il est possible de passer d’une approche passive à une approche active.

Depuis 2014, leur financement repose sur des aides au poste variant suivant le type de structure, accompagnées d’une modulation (en théorie de 0 à 10 %) en fonction de critères de résultats en matière d’accueil et d’insertion. (…) Or, de nombreuses structures que j’ai rencontrées voient des pistes de croissance potentielle leur échapper, du fait de l’absence de postes supplémentaires. »

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