L’Assemblée Nationale ouvre sa saisine aux citoyens !

Vous pouvez désormais déposer ou signer une pétition en ligne.
Chaque pétition sera renvoyée à une commission permanente qui pourra décider de l’examiner ou d’en débattre. Celles qui obtiendront plus de 500.000 signatures pourront faire l’objet d’un débat en séance publique.
Par nature et par fonction, le Parlement est le lieu prioritaire du débat public.
Retrouvez toutes les informations sur le lancement de la plateforme en ligne des pétitions de l’Assemblée Nationale sur:
0 réponses

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *