MISSION D’INFORMATION PARLEMENTAIRE SUR LA CONDITIONNALITÉ DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

Chaque semaine pendant 6 mois, d’octobre 2020 à mars 2021, j’ai présidé cette mission d’information parlementaire qui a réunit 4 commissions de l’Assemblée nationale (développement durable, affaires économiques, finances et affaires sociales) autour de 4 rapporteurs. Ce fut intense.

Nous avons mené de nombreuses auditions et investigations sur un sujet qui relève d’un choix politique fort : faut-il conditionner les aides publiques aux entreprises ? Faut-il poser des contreparties obligatoires aux subventions versées ?

Le rapport a été rendu la semaine dernière, avec les analyses, préconisations et propositions des rapporteurs sur ce sujet.

J’ai pris beaucoup de plaisir à ce travail captivant et exigeant qui permettra de faire avancer les décisions politiques sur ce sujet.