Mission d’information parlementaire

Lors de la réunion d’installation, ce mardi 13 octobre, j’ai été élu président la mission d’information parlementaire relative à «la conditionnalité des aides publiques aux entreprises».

Ce travail, réunissant des députés de 4 commissions de l’Assemblée Nationale (finances, développement durable, affaires économiques et affaires sociales) portera sur les éventuelles conditions ou contreparties à demander aux entreprises qui sollicitent de l’argent public.

Cette mission, qui va s’étendre sur plusieurs mois, a prévu de multiples auditions et investigations sur ce sujet important et sensible (environnement, emploi, localisation industrielle,…).