Alors que la France cédait, il y a 80 ans, à Londres, le Général de Gaulle appelait à la résistance. Ce refus de la fatalité, de la négation de la France, de la soumission à une puissance étrangère était le point de départ d’une reconquête d’un pays, qui a foi en sa culture, en ses valeurs, en son destin national.
Que cela inspire notre actualité !
Ma proposition de loi a été examinée ce matin en commission des affaires sociales.
Cette proposition répond à l’urgence, constatée ces dernières semaines. Elle vise à permettre aux hôpitaux publics d’ajuster leur organisation et offre de soins en cas de vague épidémique. Je propose que la Direction de l’hôpital puisse, après avis conforme de la Commission médicale d’établissement, prendre directement des décisions (recrutement de personnel, ouverture de lits, …) sans autres formalités bureaucratiques.
Après avoir concerté et auditionné durant les acteurs de Santé, j’ai eu l’honneur de présenter ce texte ce matin et de le défendre. Le travail parlementaire continuera jeudi de la semaine prochaine pour qu’elle soit examinée par tous mes collègues Députés, en hémicycle !
Mobilisation pour l’emploi pour tous et pour la défense de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) : j’ai interrogé aujourd’hui le Gouvernement sur ses décisions en la matière. La réponse ne me convient pas.
Mobilisation pour l'emploi pour tous et pour la défense de l'Insertion par l'Activité Ecnomique (IAE) : j'ai interrogé aujourd'hui le Gouvernement sur ses décisions en la matière. La réponse ne me convient pas.
Gepostet von Stéphane Viry Député des Vosges am Dienstag, 16. Juni 2020
💻 « Permettre le dépôt numérique des documents administratifs des candidatures électorales » : j’ai déposé cette proposition de loi il y a quelques jours.
La numérisation et tous les outils digitaux permettent désormais de réaliser de grandes économies en matière de consommation de papier et d’énergie. Or, actuellement, la France est encore très loin d’une organisation des institutions respectant le «zéro déchet».
À l’heure où le développement généralisé de l’informatique permet de créer des applications et plateformes aux fins de rédiger et compléter des documents administratifs, certaines obligations passent encore par la voie du papier.
Pour les dernières élections municipales, ce sont un peu plus de 900 000 candidats qui se sont déclarés au premier tour. Ils avaient alors une obligation de remplir leur candidature sous un format papier, comprenant des mentions manuscrites. Si l’on compte a minima trois feuilles de papier par candidat, ce sont près de 2 700 000 documents qui ont été déposés dans les Préfectures, représentant un peu plus de 216 tonnes de déchets.
Par ailleurs, cela ne comprend pas les déplacements en voiture pour se rendre en Préfecture pour l’enregistrement des dossiers de candidature.
✅ Aussi, cette proposition de loi donne la possibilité de déposer numériquement les candidatures électorales, sur une plateforme, dans le respect des règles essentielles des données.
En ma qualité de député référent auprès de l’Etablissement Français du Sang (EFS), je vous incite, toutes et tous, à faire preuve d’un geste de générosité vis-à-vis de celles et ceux qui en ont besoin, en allant donner votre sang. Actuellement, les stocks sont bas alors que les besoins sont importants.
Le don de sang est un geste gratuit, désintéressé, et les prélèvements s’organisent partout sur le territoire.
Contactez l’EFS de votre département pour connaître les lieux et jours de collecte.
À l’écoute de représentants de comités des fêtes des villages et des villes de la circonscription :
J’ai souhaité réunir ces acteurs locaux, indispensables pour la vie de nos territoires et pour leur attractivité, afin qu’ils puissent me faire remonter leurs difficultés quant aux annulations des manifestations au cours de cette année suite à la COVID-19 et les mesures qu’ils mettront en place pour les futurs événements. Fête de la Saint Jean, festivités du 14 juillet, vides greniers, foires diverses, … sont autant d’animations et de moments de convivialité à sauvegarder.
J’étais ce matin au Centre d’Incendie et de Secours d’Épinal afin d’observer un moment de recueillement avec les autorités du Département.
Le dévouement et l’abnégation de ces femmes et de ces hommes sont remarquables. Pour notre sécurité, ils sont prêts à mettre en danger leur propre vie. J’ai à leur égard un profond respect et salue leur engagement et leur passion, au service d’un État protecteur pour tous.
Autour d’un petit-déjeuner de travail, j’ai réuni des dirigeants de CFA afin d’évoquer avec eux les difficultés qu’ils pouvaient rencontrer, notamment vis-à-vis de l’application de la réforme pour “la liberté de choisir son avenir professionnel”, mais également appréhender la rentrée scolaire prochaine. Leurs témoignages sont utiles à mes prochaines interventions parlementaires.
Depuis Montesquieu, l’Etat de droit s’organise autour de trois de pouvoirs : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Si chacun des pouvoirs travaille au service des autres, ces trois pouvoirs ne sauraient être dépendants les uns des autres. Aucune influence d’un pouvoir sur l’autre ne doit exister. Le parlement légifère, le gouvernement administre et conduit les politiques publiques. Exceptionnellement, il peut être habilité par le Parlement à prendre par Ordonnance, des dispositions législatives, qui doivent a posteriori, être ratifiées par ce même Parlement. Le recours à l’Ordonnance ne doit pas dénaturer la démocratie parlementaire.
La décision du Conseil Constitutionnel rendue le 28 mai 2020 porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Dans cette décision judiciaire, les juges constitutionnels ont décidé que les ordonnances du pouvoir exécutif non-ratifiées par le Parlement après le délai de ratification prévu par une loi d’habilitation, obtenaient toutefois un caractère législatif. Cela assimile l’idée que l’Exécutif puisse désormais s’approprier le législatif. Une telle décision conduit à limiter le pouvoir de législateur du Parlement.
Le Parlement doit rester le lieu de fabrication de la loi, et les ordonnances ne doivent rester que des exceptions à ce droit de légiférer, dans des conditions strictes. Des ordonnances qui n’auraient pas été ratifiées dans les délais ne sauraient être regardées comme des dispositions législatives.
Le respect des Institutions et des principes constitutionnels généraux ne saurait tolérer aucun accommodement, fut-ce le fruit d’une haute juridiction.
J’étais ce matin au Centre d’Incendie et de Secours d’Épinal afin d’observer un moment de recueillement avec les autorités du Département.
Le dévouement et l’abnégation de ces femmes et de ces hommes sont remarquables. Pour notre sécurité, ils sont prêts à mettre en danger leur propre vie. J’ai à leur égard un profond respect et salue leur engagement et leur passion, au service d’un État protecteur pour tous.