50 vosgiens aujourd’hui à Paris:
J’ai eu le plaisir de recevoir ce matin des adhérents de l’association «Fiers de mon territoire avec Stéphane Viry», délégation conduite par sa Présidente Ghislaine Jeandel-Jeanpierre pour une visite de l’Assemblée Nationale et du travail parlementaire. Après un déjeuner amical, le groupe a visité l’Hôtel des Invalides avant de terminer par une balade dans la capitale.
Maintenir dans l’emploi les personnes en temps partiel thérapeutique:
Aujourd’hui, lorsqu’un agent public est en position de temps partiel thérapeutique, il ne peut y rester plus d’un an pour la même pathologie.
S’il n’est pas atteint d’une autre maladie, et qu’il n’est pas en mesure de reprendre le travail, il n’a d’autre solution que de reprendre à temps complet imposé dans de mauvaises conditions, ou encore d’être placé en longue maladie. Cela ne permet pas le maintien dans l’emploi pour de nombreuses personnes.
C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi pour que les agents en temps partiel thérapeutique puissent rester dans cette position au delà d’un an.
Cette mesure de bon sens semble retenir l’attention du Gouvernement, qui, dans le projet de loi sur la fonction publique, annonce des textes à ce sujet.
J’ai souhaité assister ce matin à la rentrée des classes dans un groupe scolaire en milieu rural, et aborder avec le Directeur de cette ecole et Eric Garion, Maire d’Urimenil, les questions des effectifs, de l’accueil des élèves, de l’organisation du périscolaire et des activités proposées.
Ce fut l’occasion d’évoquer les perspectives eu égard aux évolutions démographiques dans le secteur.
Bonne rentrée à tous, aux élèves, aux enseignants et aux personnels éducatifs.
M. Stéphane Viry attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’inefficacité des dispositifs d’interdiction du démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux. La section 4 de l’article 9 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a créé une liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée bloctel, gérée par la société OPPOSETEL. Cependant, de nombreux démarcheurs peuvent passer entre les mailles du filet, notamment en raison des pratiques incitant à appeler des numéros surtaxés ou encore par l’usage de faux numéros. Alors que l’Assemblée nationale et le Sénat ont voté maintenant depuis plusieurs mois une loi pour mieux encadrer le démarchage et sanctionner plus lourdement les fraudes, les consommateurs attendent désormais des effets mesurables à domicile. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer l’efficacité et l’application de cette loi.
Entré en vigueur depuis le 1er juin 2016, le dispositif « BLOCTEL » permet aux consommateurs de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cependant, plusieurs éléments démontrent qu’il n’est pas pleinement respecté à ce jour. En effet, seulement 700 entreprises ont adhéré au dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection de clientèle les numéros de téléphone inscrits sur le registre « BLOCTEL », ce qui semble très en deçà du nombre de professionnels tenus de recourir à ce dispositif préalablement à toute campagne de démarchage téléphonique. Le Gouvernement a manifesté à plusieurs reprises sa volonté de renforcer la protection des consommateurs contre les pratiques de démarchage téléphonique abusif et intrusif. Ainsi, à la suite de l’examen en première lecture par l’Assemblée nationale, le 21 juin 2018, de la proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique, le Gouvernement a demandé au Conseil national de la consommation (CNC) d’établir un état des lieux des pratiques de démarchage téléphonique et de proposer des mesures pour mieux lutter contre les appels téléphoniques non sollicités et la fraude aux numéros surtaxés. Les travaux du CNC, qui se sont déroulés de septembre 2018 à janvier 2019 dans le cadre d’un groupe de travail dédié, ont fait l’objet d’un rapport qui a été diffusé le 22 février 2019 et qui apporte un éclairage factuel et documenté sur le démarchage téléphonique et la fraude aux numéros surtaxés de nature à nourrir les prochains débats parlementaires sur ces questions. Par ailleurs, une seconde proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, a fait l’objet d’un premier examen par l’Assemblée nationale, le 6 décembre 2018, puis par le Sénat, le 21 février 2019. A cette occasion, le Gouvernement a déposé plusieurs amendements avec l’objectif d’améliorer l’efficacité du dispositif BLOCTEL en précisant les obligations légales des entreprises qui ont recours au démarchage téléphonique, en limitant l’exclusion de l’application des règles d’opposition au démarchage téléphoniques aux seules sollicitations ayant un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours et en alourdissant les sanctions encourues en cas de non-respect de ces obligations. Dans l’attente de la reprise des travaux parlementaires relatifs à cette proposition de loi, la DGCCRF intensifie ses contrôles en vue de s’assurer du respect par les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique de leurs obligations légales qu’aujourd’hui ils ne peuvent plus ignorer. Plusieurs entreprises ayant démarché des consommateurs inscrits sur BLOCTEL se sont récemment vues infliger des amendes administratives pour des montants allant de 16 000 € à 75 000 € assorties de mesures de publication des sanctions prononcées, notamment sur le site de la DGCCRF. Le Gouvernement est pleinement conscient que pour beaucoup de nos concitoyens, les appels téléphoniques, non désirés et répétés, effectués à tout moment de la journée, dans le but de leur vendre un produit ou de leur fournir un service, constituent une véritable nuisance et il continuera d’apporter son soutien à toutes les mesures législatives permettant de renforcer le dispositif BLOCTEL.
Membre du collectif parlementaire «accélérons la transition écologique» conduit par Mathieu Orphelin, j’ai signé cette tribune publiée le 1er septembre dans le JDD pour une mobilisation contre la déforestation de l’Amazonie.
https://www.lejdd.fr/International/amazonie-des-deputes-et-ong-francais-appellent-a-agir-pour-ne-pas-etre-complices-de-la-deforestation-3916960?fbclid=IwAR0YaT5HMjnukuLS2BdIJLSUdW55n_K0G7O3MsSa4i7htESuUK11XbIb2t0
Récolte des « mirabelles de Lorraine » : je suis allé ce matin à la rencontre des cueilleurs de mirabelles, pour le compte d’une exploitation agricole des Vosges. Ce moment agréable a permis d’évoquer la filière de production, le statut des cueilleurs, le mode d’entretien des arbres fruitiers, la valorisation de la récolte tout en découvrant un verger remarquable. Fier de mon territoire !
Au contact des Jeunes Agriculteurs à Charmois l’Orgueilleux ce jeudi 30 aout, en présence de Mme le Maire, pour discuter des questions les concernant (installation dans la profession, pression foncière, coopération, mode de production, investissements, ruralité…). Ils ont la passion et représentent l’agriculture de demain, nécessaire à une alimentation de qualité pour la France.
«Mise à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA»: compte tenu des besoins de recrutement exprimés par les entreprises et des difficultés d’accès à l’emploi pour certains, j’ai provoqué un tour de table à Epinal pour activer des solutions. J’ai invité des structures de l’insertion par l’activité économique, le Conseil Départemental et des associations à expérimenter des parcours de «mise à l’activité et en compétences» pour aboutir à l’emploi.
Il a été décidé d’avancer sur cette idée, et d’innover ensemble dans les Vosges sur cette question essentielle.
J’ai l’honneur d’avoir été élu par mes collègues députés, président de la mission d’information sur l’adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle. Les enjeux de cette thématique sont nombreux et demanderont un travail approfondi afin de pouvoir dresser des propositions concrètes dans le rapport parlementaire qui résultera de cette mission.
Aussi, durant plusieurs mois je conduirai ces travaux avec la rapporteure Nathalie Elimas (députée Modem du Val-d’Oise) et des députés de toutes les sensibilités politiques.
Retour à Paris aujourd’hui pour mes activités parlementaires avec surtout ma participation à la Rencontre des Entrepreneurs de France organisée par le Medef, avec des débats et réflexions sur la question: Quel capitalisme demain ?
Le chemin reste long pour ajuster l’économie de marché, notamment aux nouvelles donnes du 21e siècle, mais je considère qu’aucun autre système n’est fiable et crédible à terme. Je crois à l’Entreprise et aux femmes et hommes qui prennent des initiatives et font avancer l’économie du pays.
Puisque la France a des marges de manœuvre pour simplifier la vie des entreprises, faciliter leur compétitivité et associer les salariés à leurs fonctionnement et résultats, je soutiendrai les mesures qui le permettront.