contre le projet de Loi portant «réforme de la Justice»

  Je viens de voter contre le projet de Loi portant «réforme de la Justice», en refusant que la Justice puisse être rendue par des plateformes ou par des algorithmes. Au delà de la dénaturation de l’acte humain de «rendre justice», j’observe que magistrats, greffiers, personnels de juridiction, avocats se sont tous élevés contre cette réforme et ont dénoncé la dégradation de l’accès à la Justice et une atteinte aux droits des justiciables. Une grave atteinte à l’Institution judiciaire, qui par ailleurs, n’obtient pas de moyens supplémentaires pour répondre aux besoins.
Cette mauvaise Loi a été pourtant approuvée par les voix de la majorité parlementaire.

proposition de Loi visant à « Uniformaliser l’Allocation de rentrée scolaire »

j’ai déposé une autre proposition de Loi visant à « Uniformaliser l’Allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de la scolarité ».

En effet, je ne remets pas en cause la pertinence de l’Allocation de rentrée scolaire, mais elle doit à mon sens être « affectée » à cet objet, et non pas être distribuée sans vérification de son usage, ce qui est le cas aujourd’hui.

Dans le débat actuel sur le bon usage des fonds publics, il est normal de demander des comptes aux bénéficiaires, dans le but de pérenniser ces aides en montrant leur utilité.

proposition de Loi visant à une obligation de réindustrialisation pour les entreprises ayant délocalisé

Courant décembre, compte tenu de la législation existante, j’ai déposé une proposition de Loi visant à une obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation.

Il faut en effet obliger les entreprises à des contreparties sociales et industrielles, a fortiori lorsque le choix de délocalisation est uniquement guidé par des intérêts financiers.

pour l’instauration d’un « permis blanc »

En décembre, j’ai déposé une proposition de Loi, cosignée par 25 collègues Députés dont Gérard Cherpion et Jean-Jacques Gaultier.

Cette proposition de Loi vise à permettre à un Tribunal à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d’automobilistes en fonction de leur profession.

Cette faculté existait voilà quelques années, mais a été supprimée. Je considère que c’est une erreur.

Cette possibilité d’un « permis blanc pour motif professionnel » est pour moi une manière d’éviter deux choses :

– la conduite sans permis pour celles et ceux qui enfreignent la loi pour continuer de travailler malgré une légitime sanction suite à une infraction

– la perte de leur emploi pour des automobilistes qui ont perdu tous leurs points, pas forcément suite à de grosses infractions mais parfois à la suite d’infractions mineures répétés (comme un excès de vitesse de moins de 20 km/h sur autoroute)

J’ai déposé cette proposition de Loi alors que le passage à 80 km/h sur les routes sans séparateur central a causé de nombreux retraits de points.

Bien évidemment, ce « permis blanc » ne serait valable que pour rouler à titre professionnel, pendant la période de suspension que devra purger le justiciable.

Il est aussi évident que la possibilité d’aménagement à la suspension du permis de conduire pour raison professionnelle resterait à la discrétion du juge, qui pourrait ne pas l’accorder en cas de conduite sous état d’ivresse ou pour consommation de stupéfiant, ou encore pour excès de vitesse majeur.

Mon objectif est ici d’allier sécurité routière et maintien de l’emploi.

Redonnons ses couleurs à Marianne en 2019 !

A l’aube de cette nouvelle année 2019, je formule le vœu que les symboles de notre République soient renforcés dans leurs fondements.

L’année passée a été celle d’un abîme de plus en plus marqué par la déconnexion du pouvoir incarné par le Président de la République, vis-à-vis d’un peuple en colère. Les mouvements sociaux, sincères, spontanés, mais trop souvent récupérés par des groupuscules violents, sont le témoignage d’une France du mal-être que le Gouvernement doit entendre.

Les députés des oppositions au Parlement ont tenté, pendant 18 mois, d’alerter nos Gouvernants. Ils n’ont pas été écoutés. Les maires, les Présidents d’intercommunalités, de départements ou de régions, ont tenté de faire comprendre l’évidence. 2 ministres de poids ont claqué la porte sans que le message ne soit compris.

L’année qui débute est une année essentielle pour le quinquennat dont je souhaite qu’il ne poursuive pas l’affaiblissement de la France.

Les élections européennes en mai doivent faire l’objet de débats ouverts, pour une prise de conscience des enjeux majeurs qui se dessinent. La pire situation serait que ce scrutin devienne un référendum pour ou contre le Président Macron. La voix de la France compte en Europe : cette voix ne doit pas être trustée par les extrêmes.

Je ferai partie des députés qui s’engageront pour alimenter le débat démocratique.

Car la seule voie, c’est celle de la représentation démocratique du peuple français. C’est le rôle des élus responsables que nous sommes, à tout niveau.

En responsabilité donc, je continuerai à défendre les intérêts des Vosgiens à l’Assemblée. Je continuerai à peser sur les débats nationaux. Je continuerai à faire entendre la voix de celles et ceux que je rencontre tout au long de l’année sur le terrain.

Je veux avant tout que l’année 2019 soit celle du retour de la confiance des Français en eux-mêmes et dans celles et ceux qui les représentent.

Je veux que 2019 soit l’année de Marianne retrouvée.

Je vous adresse à toutes et à tous, mes meilleurs vœux, pour vous-même et pour vos proches.

Joyeux Noël

 

Je vous souhaite un très agréable moment à l’occasion de ces fêtes de fin d’année.

Pensées particulières pour les personnes seules et dans la peine, et pour tous les professionnels qui travaillent ce soir pour nous garantir un cadre de vie préservé : santé, sécurité, transports, restauration notamment.

Loi « Gilets Jaunes »

Projet de Loi « gilets jaunes »: Le vote a eu lieu à 4 h 35. Même si le texte proposé par le gouvernement n’est pas conforme aux annonces d’Emmanuel Macron, je n’ai pas voté contre ce projet de Loi.
Le choix de l’abstention marque mon regret d’une Loi qui ne traduit pas la déclaration solennelle du Président de la République aux français, ce qui est regrettable, et qui reste insuffisante, malgré les amendements proposés avec mes collègues Républicains.
Retour dans les Vosges…

Punchline

J’ai été invité à participer hier à 19 h à l’émission « Punchline » animée par Laurence Ferrari sur Cnews pour débattre des mesures prises par le Gouvernement en réponse au mouvement des « gilets jaunes » et des débats parlementaires qui ont suivi les annonces présidentielles…

https://www.cnews.fr/emission/2018-12-20/punchline-2e-partie-du-20122018-803395?fbclid=IwAR1K6NZEhJieD6w3qtbLuCqslPUSovWn4x5HQC3wv6dyhcBmp5YfQ4H9fG8

Projet de loi « Réforme de la Justice »

 

J’ai voté contre le projet de Loi « réforme de la Justice », mis au vote cette nuit aux termes des débats, organisés de façon chaotique par le gouvernement, alors qu’il s’agit d’un texte important. Ce texte, qui suscite les contestations des professions du droit, complique l’accès à la justice pour tous et dévitalise les juridictions. Une mauvaise Loi que la majorité a refusé d’amender, et qui a été approuvée en catimini…

Ouverture ferroviaire sud des Vosges

Gérard Cherpion, Député des Vosges (circonscription de Saint-Dié) m’a associé ce matin à sa question à Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à propos de la rénovation de la ligne ferroviaire Epinal-Strasbourg via Saint-Dié-des-Vosges.

Pendant ce temps, Michel Heinrich défendait au Sillon Lorrain, l’ouverture sud sur la ligne Nancy-Epinal-Belfort TGV, en présence de David Valence, vice-Président de la région Grand Est en charge des transports, un service ferroviaire que je défends bien sûr à ses côtés.

Les élus Vosgiens sont unis pour une meilleure desserte ferroviaire de notre département, et pour le maintien de ces lignes importantes pour notre accessibilité et notre attractivité.

Gérard Cherpion, Député des Vosges (circonscription de Saint-Dié) m'a associé ce matin à sa question à Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à propos de la rénovation de la ligne ferroviaire Epinal-Strasbourg via Saint-Dié-des-Vosges. Pendant ce temps, Michel Heinrich défendait au Sillon Lorrain, l'ouverture sud sur la ligne Nancy-Epinal-Belfort TGV, en présence de David Valence, vice-Président de la région Grand Est en charge des transports, un service ferroviaire que je défends bien sûr à ses côtés. Les élus Vosgiens sont unis pour une meilleure desserte ferroviaire de notre département, et pour le maintien de ces lignes importantes pour notre accessibilité et notre attractivité.

Gepostet von Stéphane Viry am Dienstag, 11. Dezember 2018