Depuis ce mardi 20 juillet, dans un calendrier parlementaire modifié, le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il prévoit notamment l’extension du « pass sanitaire » et de la « vaccination obligatoire ».
Je condamne la méthode employée par le Gouvernement qui impose l’examen d’un texte dans un agenda déjà occupé et qui écrase la démocratie parlementaire. Le texte nous est parvenu dans la nuit de lundi à mardi, à l’issue de son examen en Conseil des Ministres, pour un début d’étude programmé hier à 17h00, en commission des lois. Moins de 24h sur un texte aussi majeur ? Cela me pose personnellement des difficultés. Cette attitude méprisante envers la représentation nationale doit cesser.
S’agissant de l’étude de ce texte, quoi qu’on puisse en dire sur le fond, elle ne mérite pas les excès de certains. Depuis les annonces présidentielles du 12 juillet, les courriels et courriers exprimant des points de vue reçus à mon cabinet parlementaire se multiplient. Certains font part d’appréhensions ou d’objections sur ce texte, en respectant des avis contraires. D’autres, menaçants, voudraient imposer un rapport de soumission aux députés, qui devraient épouser la position de leurs rédacteurs. Je ne peux l’entendre.
Je reste libre de penser ce qui me parait être le meilleur pour mes concitoyens, en toute clarté, en toute sincérité et en toute authenticité. Ni les pressions, ni les intimidations ni les chantages ne guident ma fonction parlementaire.
Sur ce texte, je cosigné plusieurs amendements visant à corriger la réponse gouvernementale à la résurgence du coronavirus en France. J’ai par ailleurs, publier une contribution au débat parlementaire qui rend un avis personnel sur l’étude de ce texte et sur les sujets contenus dans le projet de loi Gouvernemental.
Vous trouverez ci joint cette contribution.
