Soutien à l’économie de proximité et aux entreprises locales

Comme je l’ai fait depuis le début de l’épidemie qui frappe notre pays, je partage les mesures qui ont été prises pour aider les entrepreneurs. J’indique ici une des solutions proposées par la Communauté d’Agglomération d’Epinal, en concertation avec la Région Grand Est, pour compléter ou combler les dispositifs du gouvernement. Une aide exceptionnelle a été mise en place pour les entreprises de 10 salariés et moins, qui n’ont pas accès au prêt REBOND et pour les associations qui salarient du personnel.


Un fonds RESISTANCE a ainsi été crée avec un octroi d’avance de trésorerie de 5 à 10.000 € pour les entreprises (jusque 10 salariés) et de 5 à 30.000 € pour les associations.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pour en bénéficier, et pour ceux concernés par ce choc économique, je vous invite à vous rapprocher des services de la CA d’Epinal et de la Région Grand Est.

 

Interpellation du Président de la République

12 parlementaires d’Oser la France demandent des comptes à Emmanuel Macron sur la gestion de la crise sanitaire du covid-19, dans un courrier adressé ce matin :

https://www.valeursactuelles.com/politique/une-crise-15-questions-dans-une-lettre-ouverte-emmanuel-macron-des-deputes-lr-denoncent-la-gestion-de-la-crise-sanitaire-118307.

Mes propositions pour favoriser la solidarité interprofessionnelle face à la crise

Covid-19: Tour d’horizon sur 3 initiatives menées ce début de semaine:
🟢 J’ai demandé à la Ministre du Travail que le statut des intermittents du spectacle soit garanti. Eux également sont particulièrement touchés par cette épidémie et ses effets, et leur statut particulier doit être pris en compte dans les décisions, tout comme dans les aides à leur fournir. A défaut, de nombreux professionnels du domaine cesseront leur activité, chose qui serait grandement dommageable pour la culture française.
🟢 J’ai alerté par ailleurs le Gouvernement sur les conséquences importantes de cette crise pour les artisans d’art. En effet, vendant majoritairement leurs créations sur des marchés ou lors de manifestations, ils sont dans l’impossibilité de le faire, et la perspective que de nombreux événements soient supprimés cette année inquiète la profession. Par ailleurs, pour certains artisans, il est de plus en plus difficile de s’approvisionner en matière première.
🟢 Je suggère la mise en place d’un transfert de jours de repos inter-fonctions publiques. Actuellement, il n’est pas possible pour un agent public de donner un jour de repos à un de ses collègues, qu’il soit dans la même fonction publique que lui ou non. Aussi, la demande de certains d’entre eux d’aider le personnel hospitalier à la suite de la crise sanitaire en leur donnant des jours de congés, m’a donné l’idée de cette action. J’ai ainsi déposé une proposition de résolution parlementaire.

 

Répondre au choc économique par de vraies mesures d’ampleur

L’épidémie que nous traversons a provoqué un terrible choc économique.
Afin de garantir au maximum la pérennité de nombreuses entreprises, mais aussi adopter de nouvelles règles ou en assouplir d’autres, il faut passer par la loi. Le projet de loi de finances rectificatives (à la hauteur des enjeux) en donne l’occasion demain à l’assemblée nationale.
Avec mon groupe politique, en responsabilité et dans la continuité de mes actions depuis plusieurs semaines, j’ai proposé de nombreux amendements sur ce texte.
A titre d’exemples :
🔵 Une annulation pure et simple de l’ensemble des charges sociales et fiscales pour les entreprises ayant pu bénéficier d’un report de charges
🔵 Une augmentation de 2 milliards d’euros du montant du fonds de solidarité et la demande d’extension de ses conditions d’intervention
🔵 Une prise en charge par l’Etat des intérêts consécutifs aux reports des crédits bancaires
🔵 Une défiscalisation complète des heures supplémentaires réalisées pendant le confinement
🔵 Un taux de TVA réduit sur les masques et sur les gels hydro-alcooliques
🔵 Une demande de rapport sur la création d’un régime indemnitaire de catastrophe sanitaire, afin de mobiliser les assureurs

Comme partout, le cœur battant de la démocratie qu’est l’Assemblée nationale, fonctionne de façon particulière afin de garantir la sécurité de tous. Ainsi, pour mon groupe politique seulement 4 députés (sur 104) sont autorisés à entrer dans le Palais Bourbon. C’est donc à distance que je travaille sur les textes législatifs en cours et suis les débats. J’ose espérer le meilleur de la Loi à venir.

Ne pas relâcher les efforts pour que le confinement paie !

Chers amis, vous trouverez ci-dessous une courte vidéo pour vous adresser quelques mots. Je sais que cette période est particulière et bien souvent compliquée pour nombreux d’entre-vous. Il ne faut toutefois pas lâcher nos efforts pour vaincre ce virus. Portez-vous bien !

Gepostet von Stéphane Viry am Mittwoch, 15. April 2020

Indemnisation des pertes d’exploitation des commerçants, cela avance !

La mobilisation de tous, à travers les outils à notre disposition, paie. Les assureurs vont participer aux dispositifs de soutien économique. Reste à savoir sous quelles formes et dans quelles modalités.

Retour sur l’allocution du Président de la République du 13 avril

Hier soir, le Président de la République a dressé un horizon pour la levée du confinement sanitaire. Dés à présent, eu égard au risque d’un désastre économique, j’appelle à des actions de «déconfinement professionnel» pour une reprise ou une relance de l’activité, partout où cela est possible, dans le respect des exigences de santé publique et de santé au travail des salariés.
Tout autant, d’autres décisions doivent être prises à l’occasion de la loi de finances rectificatives examinée cette fin de semaine, pour la sauvegarde des secteurs économiques sinistrés. Avec mes collègues, nous déposerons des amendements à cet effet. L’essentiel est d’écouter le terrain et d’interpeller sans relâche le gouvernement pour qu’il ajuste les dispositifs de soutien.
«A circonstances exceptionnelles, réponses exceptionnelles»…

Pour que les départements puissent accorder des aides économiques

À événement exceptionnel, mesures exceptionnelles !
L’épreuve traversée par notre pays conduit plus que jamais, à agréger les forces des uns et des autres. Aussi, c’est parce qu’ils connaissent le terrain, c’est parce qu’ils sont au plus proche des réalités socio-économiques, que j’ai déposé une proposition de loi visant à ce que les conseils départementaux puissent bénéficier, à titre dérogatoire, d’une compétence économique durant une telle période.
Depuis 2015, ce n’est plus possible en raison de la compétence qui leur a été retirée. Je considère que les conseils départementaux, qui le veulent et qui budgétairement le peuvent, doivent pouvoir agir pour les entrepreneurs locaux pendant la période de crise sanitaire du COVID-19. Je propose d’autoriser les conseils départementaux à compléter les mesures de soutien et de relance économique, et soutenir directement les entreprises.

Mes propositions pour agir pour l’économie locale durant le COVID-19 :

Agir pour l’économie locale durant le COVID-19 :

🔵 Depuis le début de la pandémie du Coronavirus, je reçois de nombreuses sollicitations d’acteurs économiques sur des problèmes rencontrés, mais également sur des avis ou bien encore des suggestions qu’ils peuvent me faire. Par ailleurs, je consulte différents secteurs sur lesquels pour évoquer les problématiques à régler. Aussi, plus que jamais, j’entends porter la voix des vosgiennes et des vosgiens sur ces remontées de terrain afin d’ajouter, de modifier ou de compléter les mesures économiques prises par le Gouvernement.
A titre d’exemple, il semblerait que l’Etat envisage désormais d’annuler certaines cotisations sociales, et non de les reporter, et admette également que le fonds de solidarité pour les entrepreneurs voit son périmètre élargi et avec davantage de moyens, notamment pour les indépendants. Je ne peux que m’en réjouir tant il y a plus de deux semaines je plaidais déjà en ce sens auprès du Ministre de l’Economie et des Finances.

De plus, je tiens à saluer la mobilisation conjointe et forte de la Région Grand-Est et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal, et les dispositifs de soutien à l’économie prises par elles, en complément des mesures de l’Etat que je m’efforce de voir adaptées aux réalités de terrain.

🔵 Ces remontées de terrain servent également à être force d’initiatives, notamment au niveau législatif. Aussi, afin de soutenir durablement les commerces de proximité et l’activité économique locale, j’ai établi et déposé une proposition de résolution. Celle-ci a différents objectifs :
Inviter le Gouvernement à adapter la règlementation en vigueur eu égard à la situation exceptionnelle afin de couvrir les pertes d’exploitation
▪️La demande d’une exonération des charges sociales et fiscales pour ces acteurs économiques
▪️Un assouplissement des règles d’accès à l’aide exceptionnelle qui a été mise en place
▪️Un échelonnement du paiement de la TVA
▪️Mettre en place un dispositif afin que tout commerçant ou entrepreneur disposant d’un crédit de TVA ou devant en reverser au Trésor Public , puisse en allouer tout ou partie à une association de commerçants
▪️Trouver un accord avec les organisations professionnelles afin que les grandes et moyennes surfaces, mais aussi les plateformes de e-commerce, puissent compenser les recettes engendrées par les produits « non-essentiels » qu’ils vendent, alors que les commerces de proximité, spécialisés dans ces secteurs, sont eux fermés durant la période de confinement
▪️Trouver des solutions pérennes pour l’emploi, mais également pour les développement des entreprises au niveau de la fiscalité et des crédits de celles-ci.

🔵 Enfin, je saisis directement les autorités compétentes sur différents secteurs. Hier, par exemple, j’ai notamment demandé :
▪️Au Préfet des Vosges pour que des solutions puissent être trouvées pour les horticulteurs du Département par des règles plus souples
▪️Au Ministre de l’Economie et des Finances pour que les contrats « Madelin » puissent être débloqués pour ceux en possédant un et le souhaitant, dans l’objectif de disposer d’une somme d’argent visant à subvenir à leurs besoins.

 

Nommé Rapporteur d’une mission Flash sur les mesures d’urgence

Pour le compte de la commission des affaires sociales, j’ai été nommé rapporteur pour une mission « flash » sur les mesures d’urgence prises par le Gouvernement concernant le travail et l’emploi pendant le Coronavirus.
Une des prérogatives d’un député étant de contrôler le Gouvernement sur la politique qu’il mène, je serai, pendant plusieurs semaines, mobilisé afin de déterminer objectivement les fonctionnements et les dysfonctionnements des ordonnances prises durant le Covid-19. Ce travail s’effectuera en binôme avec une députée de la majorité.
J’entends faire la lumière sur certaines zones d’ombre qui méritent d’être éclaircies, et suggérer des pistes de correction des premières décisions gouvernementales.